Petits Mensonges entre Amis

Parmi les nouveautés dé l’édition 2007, la suppression de l’abattement de 20 % sur les salaires : auparavant, deux abattements successifs de 10% et 20% s’appliquaient aux revenus salariaux avant calcul de l’impôt.

Désormais, « Afin que le barème de l’impôt traduise la réalité des taux auxquels les revenus sont imposés, il est proposé d’intégrer dans les taux actuels les effets de l’abattement de 20 % », précise le site du Ministère des Finances.

Ministèrequi se veut aussitôt rassurant : « Aucun contribuable ne serait perdant du fait de la modification des taux et des limites de tranches du barème ».

Grosso modo : en 2006, 1000 € de salaire imposable devenaient 720 € après abattement et étaient imposé à 37,38 % dans la 4° tranche du barème ; en 2007, ils deviennent 900 € après l’abattement unique, mais comme le barème correspondant est ajusté à 30%, l’opération est indolore pour le contribuable.

Quelle ne fut pas alors ma surprise quand, après avoir validé ma déclaration sur Internet, j’ai demandé le calcul de la douloureuse… et ai constaté une différence plus que substantielle avec mes propres calculs, effectués quant à eux avec les grilles de l’an passé.

Comme près de 300 000 Français, je cotise à un organisme de retraite complémentaire : la Préfon. Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable – y compris les rachats de cotisation, d’où parfois des sommes importantes.

L’an passé, la déduction s’effectuait après abattement des 10% et 20% ; aujourd’hui, elle s’applique après l’abattement unique des 10%.

Reprenons l’exemple précédent en le complétant de 300 € de cotisation Préfon : en 2006, nos 1000 € de revenu imposable passaient après abattement à 720 € et à 420 € après déduction de la cotisation ; en 2007, la déduction s’applique aux 900 € résultant de l’abattement unique, d’où un revenu imposable de 600 € après déduction de la cotisation.

Or 600 * 30% (180) ne sont pas équivalents à 420 * 37,38 %  (157) : le contribuable y est de 23 € de sa poche par tranche de 1000 € de salaire imposable… soit un taux d’imposition supérieur de 2,3% !

Le Ministère avait prévu que la suppression de l’abattement de 20%, et sa réintégration dans les barèmes, poserait problème là où il ne s’appliquait pas : il avait surtout vérifié à ne pas être lésé :

« Les titulaires de revenus qui ne bénéficiaient pas de l’abattement de 20% jusqu’à présent feraient l’objet de mesures de correction afin que le nouveau dispositif ne leur procure pas un avantage fiscal excessif ».

Dans le cas inverse, qui est celui de la Préfon et d’autres cotisations de ce type, il s’est bien gardé d’effectuer quelque correctif que ce soit.

Merci Monsieur le Ministre !

*http://www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/min...